home
***
CD-ROM
|
disk
|
FTP
|
other
***
search
/
.net (French) 1998 Winter
/
.net Magazine (FR) - Issue 06.iso
/
pc
/
INDISP
/
AntiViru
/
eSafe
/
SETUP.TXT
< prev
next >
Wrap
Text File
|
1998-02-26
|
4KB
|
62 lines
CONDITIONS GENERALES DÆUTILISATION DES LOGICIELS C.T.I.
LICENCE DÆUTILISATION ET GARANTIE
Article 1 : Octroi de licence - LÆouverture de la pochette contenant la disquette implique
lÆacceptation par le client du contrat de cession limitΘe dÆexploitation de lÆensemble des
programmes constituant le ô logiciel ö, entre lui-mΩme et lÆEditeur du logiciel (la ô SociΘtΘ ö
distribuΘe en France par CTI).
Article 2 : Droits dÆutilisation - Le client achΦte le droit dÆutilisation du logiciel limitΘ α un seul
micro-ordinateur α la fois, sauf indication contraire sur la carte de garantie. Il peut cependant
en effectuer une copie de sauvegarde (backup).
Pour faciliter lÆutilisation du logiciel, certains produits sont livrΘs avec plusieurs jeux de
disquettes correspondant α des systΦmes dÆexploitation diffΘrents. Toutefois, ces disquettes
reprΘsentent un seul et mΩme exemplaire du logiciel et le client est seulement autorisΘ α
utiliser le jeu de disquettes correspondant au systΦme dÆexploitation de son ordinateur.
Article 3 : PropriΘtΘ et licence - Le client ne peut, en aucune maniΦre, considΘrer avoir acquis un
droit de propriΘtΘ quelconque sur le logiciel. Ceci implique dans un but autre que la
sauvegarde ; lÆinterdiction de modifier, transmettre, tΘlΘcommuniquer, reproduire, traduire
oralement ou par Θcrit, partiellement ou intΘgralement les manuels ; ainsi que lÆinterdiction de
concession dÆune sous-licence, de location ou de transfert de tout autre droit sur le logiciel α
des tiers. Cet article restera en vigueur aprΦs la cessation du contrat.
Article 4 : Garantie limitΘe - Les garanties limitΘes dΘfinies ci-aprΦs sont accordΘes au client
pendant une pΘriode de 45 jours α compter de la date dÆachat du logiciel.
a) Sur les supports - Les disquettes et les documentations contenues dans
cet emballage sont exemptes de dΘfauts de matΘriau et dÆexΘcution dans des
conditions dÆutilisation normale. Si elles ne sont pas conformes aux termes de
la prΘsente garantie, le seul et unique moyen de recours du client consiste α exiger
que les disquettes ou la documentation dΘfectueuses soient remplacΘes
gratuitement ou remboursΘes intΘgralement, sous rΘserve de renvoyer α CTI un
justificatif dÆachat datΘ.
b) Sur le logiciel - LÆexemplaire du logiciel contenu dans cet emballage doit Ωtre
conforme α la documentation qui lÆaccompagne. A dΘfaut, le seul et unique moyen
de recours consiste α renvoyer la totalitΘ du logiciel et de la documentation α CTI
en joignant un justificatif dÆachat datΘ et en spΘcifiant le problΦme.
Dans ce cas, au choix de CTI, soit il sera fourni au client une nouvelle version
du logiciel, soit le client sera remboursΘ intΘgralement.
c) Exclusion de garantie - CTI ne garantit pas que ce logiciel rΘpondra aux besoins
du client ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.
CTI exclut et rejette formellement toutes les garanties expresses ou tacites ou
encore toutes dispositions non prΘvues au prΘsent contrat.
Article 5 : Limitation de responsabilitΘ -
a) La responsabilitΘ de CTI α lÆΘgard du client, en cas de dommages subis, ne
pourra en aucun cas Ωtre supΘrieure au montant de la licence du logiciel rΘglΘ
par le client.
b) En aucun cas, CTI ne pourra Ωtre tenu pour responsable de tous prΘjudices
indirects ou consΘcutifs (y compris une perte de profit) mΩme si CTI a ΘtΘ informΘ
de lÆΘventualitΘ dÆune telle perte ou de tels dommages.
Article 6 : Des conditions spΘcifiques au logiciel pourront Ωtre stipulΘes lors de son installation.
Attention : Ces outils, logiciels inclus, sont protΘgΘs par la lΘgislation sur les droits dÆauteur
et relative α lÆinformatique. Leur utilisation implique lÆacceptation de la licence dÆutilisation
reproduite dans le manuel. Tous cas de duplication, transfert, modification non expressΘment
autorisΘs ou lÆutilisation dÆune version obtenue par ces moyens-ci, engendrera des poursuites
civiles et pΘnales en justice. Les peines encourues pour le non-respect de ces dispositions
prΘvoient des dommages et intΘrΩts ainsi quÆune peine dÆemprisonnement.